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Communiqué de l’ARDHIS

Les homosexuels sénégalais doivent pouvoir demander l’asile en France

L’ARDHIS (association pour la reconnaissance du droit des homosexuels et des trans à l’immigration et au séjour) demande aux autorités françaises de suspendre deux mesures d’expulsion visant deux demandeurs d’asile sénégalais afin de de permettre un examen complet et juste de leurs demandes fondées sur la crainte de persécutions en raison de leur orientation sexuelle dans leur pays d’origine.

Mardi 28 août et jeudi 30 août, Souleymane, Sénégalais homosexuel, a évité in extremis à deux reprises son expulsion du territoire français en s’y opposant physiquement à l’aéroport de Roissy. En effet, toutes les voies de recours contre l’expulsion ont été épuisées, alors même que la procédure de demande d’asile de Souleymane n’a pu être menée à son terme, et les interpellations publiques de l’ARDHIS n’ont eu aucun effet auprès des autorités.
Aujourd’hui, Souleymane risque toujours, et à tout moment, d’être expulsé de France.

L’ARDHIS a déjà dénoncé dans ses communiqués des 27 juillet et 1er août 2012 la situation faite à Souleymane, maintenu en rétention par les autorités, au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot.

L’association de défense des droits des étrangers LGBT a également pu entrer en contact depuis hier, mercredi 29 août, avec Amadou, autre Sénégalais homosexuel, maintenu en rétention dans ce même CRA du Mesnil-Amelot. après l’avoir été au CRA de Lyon et avoir refusé lui aussi, lundi 27 août, d’être embarqué pour être expulsé au Sénégal depuis l’aéroport de Roissy.
Les autorités françaises ont prévu de l’expulser à nouveau dimanche 2 septembre.

Amadou a été interpelé le 8 août, jour même de son entrée sur le territoire français, lors d’un contrôle dans le train qui le conduisait d’Italie en France, où il comptait demander l’asile, fuyant les persécutions subies en raison de son orientation sexuelle au Sénégal. C’est ainsi que sa demande d’asile a été rejetée par l’Office de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA), alors qu’il avait été place d’office en rétention par les autorités françaises. Toutes ses voies de recours contre l’expulsion ont également été épuisées à ce jour. Pire, Amadou sera privé, en cas d’expulsion vers le Sénégal, de son droit de recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) !

L’ARDHIS s’indigne de cette situation qui prive des demandeurs d’asile d’un examen entier (administratif et judiciaire) et serein de leur demande : seule la décision administrative (celle de l’Ofpra) semble actuellement être prise en compte par les autorités de police, ce qui est contraire aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

L’ARDHIS demande que la possibilité d’expulsion de Souleymane et d’Amadou soient écartées et qu’il soit immédiatement mis fin à leur rétention afin qu’ils puissent mener sereinement jusqu’à son terme leur procédure de demande d’asile sur le territoire français.

Sachant que la situation des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre (LGBT) est toujours aussi dramatique dans nombre de pays à travers le monde et notamment dans beaucoup de pays d’Afrique, l’Ardhis dénonce les conditions faites aux personnes demandant l’asile depuis un lieu de privation de libertés, qu’il s’agisse d’une centre rétention ou d’une zone d’attente, et rappelle le devoir de la France de permettre à toutes et à ous de pouvoir engager une demande d’asile dans des conditions conformes au respect des droits fondamentaux et de leur liberté. En celà, la France s’honorerait de respecter les idées de la liberté, de l’égalité et de la fraternité dont elle s’enorgueillit face au monde !

Marc Rigollet
Vice-président de l’ARDHIS, délégué aux questions d’asile

ARDHIS - Droits des Etrangers LGBT
http://www.ardhis.org

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